W. FONTAINE SÀRL

DEMENAGEMENTS - TRANSPORTS - GARDE-MEUBLES

Formalités douanières pour une résidence secondaire en France


  • Etablir un inventaire complet en 3 ex. à la valeur actuelle et y mentionner la marque et le numéro de fabrication des appareils électriques.
    Noter l'adresse actuelle, la future adresse et le signer.(1 original + 2 photocopies)
  • Demander à la commune (résidence actuelle) une attestation de sortie (original)
  • Faire 3 photocopie du passeport
  • Bail ou acte de propriété du logement en France (original)
  • TVA sur meubles, soit 20% de la valeur de l'inventaire







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